18 janvier 2024
Partager sur :

La fin de la prime au crime pour les conjoints violents !

J’ai voté ce jeudi à l’Assemblée nationale la loi qui met fin à une anomalie inouïe qui permettait jusqu’ici aux maris violents de bénéficier d’avantage fiscaux après le décès de leur épouse.


Ce texte indispensable intervient aussi en cas de séparation ou de divorce, où l'un des conjoints est souvent lésé. L’injustice et l’inégalité sont d’autant plus grandes que les femmes sont concernées par cette situation à plus de 80%. En cas de divorce, certaines femmes étaient obligées de s'acquitter des dettes de leur ex-mari alors même qu'elles n'étaient pas au courant de leurs agissements frauduleux.


Pire encore, à ce jour, un époux reconnu responsable de la mort de son conjoint peut bénéficier d’un avantage matrimonial ! Grâce à ce texte, les époux reconnus coupables de meurtre sur conjoint ne pourront pas hériter de leur victime. Enfin !


Nous mettons fin à une injustice et portons une réforme nécessaire à la lutte contre les violences faites aux femmes. Je remercie le groupe Modem et en particulier mes collègues Hubert Ott et Perrine Goulet, respectivement auteur et Rapporteure de cette loi. 

À l'Assemblée Nationale

Une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité créée à l’Assemblée nationale

16 mai 2024
À l'Assemblée Nationale

Rencontre avec Vahina Giocante

15 mai 2024
Dans le Cher

Radio Le Bourg: Une radio qui vaut le détour

14 mai 2024
Inscription à la lettre d'information

Restons en contact ! Tenez-vous informé des actualités nationales et locales