28 février 2024
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Loi contre la pénurie de médicaments : votée !

Hier soir, adoption à l'unanimité des suffrages exprimés de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments, en première lecture.


J’étais présent jusqu’à minuit hier jeudi pour voter cette proposition rédigée par le groupe socialiste.


Rien de révolutionnaire dans ce texte, mais quelques mesures venant s’ajouter à celles importantes déjà prises sur un sujet d’intérêt majeur qui frappe toutes nos territoires.


La crise sanitaire a en effet mis en lumière la dépendance de la France, et de l’Union européenne, à la production des principes actifs en provenance d’Asie.


Lutter contre la pénurie des médicaments passe nécessairement par la reconquête de notre souveraineté industrielle.


Avec le plan France, plus de 800 millions d’euros ont été mobilisés par la puissance publique pour le secteur de la santé, entraînant 1,7 milliard € d'investissements productifs afin de renforcer les capacités de production pour les traitements, les dispositifs médicaux et les vaccins.


L’investissement inédit pour relocaliser la production de médicaments sur le territoire français s’accompagne de mesures immédiates, votées dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, pour gérer les tensions d’approvisionnement de médicaments :

• Obligation pour les industriels de tout mettre en œuvre afin de retrouver un repreneur en cas d’abandon de la production d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) ;

• Simplification de la reprise des droits de production des médicaments dits « matures » en cas de cessation de leur commercialisation ;

• Obligation de dispenser les médicaments antibiotiques à l’unité en cas de rupture d’approvisionnement.


Les principales mesures de la loi votée hier soir sont :

- Renforcer les obligations des industriels du médicament en matière de stocks de sécurité et des leviers d’épargne de médicaments

- Renforcer le pouvoir de contrôle et de sanction de l’ANSM à l’endroit des acteurs du secteur du médicament 

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