06 mars 2024
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Renforcement des sanctions pour les actes racistes et antisémites

Chaque année, en France, 1,2 million de victimes subissent une discrimination ou une atteinte à caractère raciste ou antisémite.


La liberté d'expression ne peut en rien justifier la contestation de crime contre l’humanité, le racisme et l'antisémitisme, c'est pourquoi j'ai voté la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre ces infractions.


Un vide juridique permettait à de nombreux auteurs d’infractions graves à caractère raciste ou antisémite, comme l’essayiste d’extrême‑droite Alain Soral, de diffuser des propos haineux inqualifiables sans être condamnés à la hauteur des souffrances qu'ils occasionnent. 


Pour préserver notre République et protéger l'ensemble de nos concitoyens, la sanction pénale sera renforcée par :

- L'élargissement du pouvoir du tribunal lui donnant la possibilité d’émettre un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt pour permettre l’exécution immédiate de la peine d’emprisonnement

- Toute provocation à la discrimination, injure ou diffamation non publique seront considérées comme des délits.

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