- Proposition de loi pour protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement en première lecture
- Proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport en première lecture
- Proposition de loi pour réduire et encadrer les frais bancaires sur succession en première lecture
- Proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médicaments en première lecture
- Proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone en première lecture
- Projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l'IVG voté en Congrès
- Proposition de résolution pour l’adoption d’une loi européenne sur l’espace en lecture unique
- Proposition de loi sur l’allongement de la durée de l’ordonnance de protection et la création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate en première lecture
- Proposition de loi pour renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite en première lecture
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 en première lecture
- Proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements en première lecture
- Proposition de loi pour professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques en première lecture
