07 mars 2024
Partager sur :

Un récap des lois votées à l’Assemblée nationale ces 2 dernières semaines : les députés au travail !

- Proposition de loi pour protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement en première lecture


- Proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport en première lecture


- Proposition de loi pour réduire et encadrer les frais bancaires sur succession en première lecture 


- Proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médicaments en première lecture 


- Proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone en première lecture


- Projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l'IVG voté en Congrès


- Proposition de résolution pour l’adoption d’une loi européenne sur l’espace en lecture unique 


- Proposition de loi sur l’allongement de la durée de l’ordonnance de protection et la création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate en première lecture


- Proposition de loi pour renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite en première lecture 


- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 en première lecture 


- Proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements en première lecture


- Proposition de loi pour professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques en première lecture

Dans le Cher

Victor Vasarely au Château de Sancerre : Courrez-y

21 avril 2024
Dans le monde

Aide des États Unis en faveur de l'Ukraine

21 avril 2024
Dans le Cher

Inauguration ensoleillée du centre-bourg de Savigny-en-Sancerre

20 avril 2024
Inscription à la lettre d'information

Restons en contact ! Tenez-vous informé des actualités nationales et locales