06 janvier 2022
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Adoption de la loi renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire

Ce jeudi 6 janvier au petit matin, à 5h45, François Cormier-Bouligeon a voté à l'Assemblée nationale la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Les députés avaient entamé son examen lundi après-midi, et il s'est poursuivi les trois nuis suivantes. Le député du Cher regrette que beaucoup de temps ait été perdu au détriment de la protection des Français et du soin des malades, du fait des regrettables stratégies d’obstruction mises en œuvre par les oppositions.


Cette loi renforcera nos moyens de lutte contre le COVID-19 grâce à plusieurs mesures :


- Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour l’accès aux seules activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels, à compter du 15 janvier 2022.


- Maintien du passe sanitaire en l’état concernant l’accès aux établissements de santé et médico-sociaux pour les visiteurs et les soins non urgents, comme pour les 12-16 ans en activités périscolaires et extrascolaires, et pour tous dans le cadre des activités scolaires.


- Renforcement de la lutte contre la fraude au passe sanitaire et au passe vaccinal : les sanctions seront désormais du niveau des contraventions de 5ème classe, soit une amende forfaitaire de 1 000 euros (contre 135 euros actuellement). Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe sanitaire et du passe vaccinal seront autorisées à contrôler l’identité du détenteur en cas de doute.


- État d’urgence sanitaire déclaré jusqu’au 31 mars 2022 en Martinique et à la Réunion, compte tenu du niveau de circulation du virus, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de leur population.


- Extension des finalités des systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi de l’épidémie de Covid-19, au contrôle du respect des mesures de quarantaine et de placement à l’isolement. Les services préfectoraux pourront également recevoir les informations strictement nécessaires à l’exercice de ces missions.


La loi doit maintenant être adpotée par Sénat, et François Cormier-Bouligeon est convaincu que les sénateurs feront preuve de la même responsabilité et sagesse que l’Assemblée en adoptant à son tour cette loi qui nous protège tous.

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