31 janvier 2024
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L’Assemblée nationale vote la loi créant l'homicide routier

Ce mercredi 31 janvier 2024, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. J’ai voté avec conviction ce texte demandé par les associations de victimes.

Député du Cher, je ne peux qu’être sensible à ce fléau. En 2023, le département du Cher a en effet connu une hausse tragique du nombre de morts sur les routes avec 39 décès sur l’année. Depuis le début de l’année 2024, déjà quatre personnes ont trouvé la mort sur nos routes. Ce nombre est intolérable. Il nous fallait agir !

C’est chose faite avec cette loi qui crée une nouvelle infraction d'homicide routier remplaçant l'homicide involontaire. Concrètement, si un conducteur tue une personne en état d’ivresse, en ayant pris des stupéfiants ou en conduisant sans permis, il risquera 7 ans d’emprisonnement et 100.000€ d’amende. S’il a provoqué des blessures ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois, il sera passible de 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende. S’il a provoqué des blessures ayant entraîné une ITT inférieure à trois mois, il sera passible de 3 ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende. Le juge pourra en outre prononcer des peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire pour une durée maximale de 10 ans et la confiscation du véhicule du condamné.

Cette sévérité accrue adresse un message à tous les automobilistes : celui qui met en danger la vie d’autrui au volant de sa voiture risque de très lourdes peines !

En complément des trois nouvelles brigades de gendarmerie qui vont être implantées dans le Cher, ce texte va dans le sens du renforcement de la sécurité de nos concitoyens.
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