Projet de loi Climat & Résilience : députés et sénateurs s’accordent sur un texte historique et ambitieux
12 juillet 2021
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Projet de loi Climat & Résilience : députés et sénateurs s’accordent sur un texte historique et ambitieux

Lundi 12 juillet 2021, la commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs a trouvé un accord sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.


Face à l’urgence climatique et sur la base des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC), le texte de 376 articles a été enrichi des examens dans les deux chambres : 1002 amendements à l’Assemblée Nationale et 1172 au Sénat.


Ce texte ambitieux est à la hauteur des enjeux environnementaux. Il comporte des avancées dans plusieurs domaines stratégiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre :

  • Pour une évolution des modes de consommation, en informant mieux les consommateurs
  • Pour un soutien à la transition de nos modèles de production
  • Pour une meilleure qualité de vie grâce à des moyens de transports plus propres
  • Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et la préservation des espaces naturels
  • Pour le développement de nouvelles habitudes alimentaires
  • Pour un renforcement du droit pénal de l’environnement par la création d’un délit d’écocide


Loin de répondre à une logique punitive ou incantatoire le projet de loi Climat & Résilience s’inscrit dans une écologie pragmatique et ambitieuse !

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