10 octobre 2023
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Écologie et justice : 3 textes en adoption définitive dans l'Hémicycle

En séance ce mardi, nous avons réalisé la lecture des conclusions des CMP (Commissions Mixtes Paritaires) de trois textes majeurs portés par le Gouvernement : la loi Industrie verte, la loi d'organisation de la Justice et la loi de programmation de la Justice.


Grâce à la loi Industrie verte, nous visons la réindustrialisation de la France en favorisant la transition écologique avec notamment :

  • La division par 2 du délai moyen pour obtenir une autorisation d'ouverture d'usine, aujourd'hui estimée à 17 mois
  • La labellisation de 50 sites "France 2030" et la dépollution des friches industrielles existantes
  • Un crédit d'impôt allant jusqu'à 40% de l'investissement de départ pour encourager les projets recourant à l'éolien, au photovoltaïque, aux pompes à chaleur, aux batteries ou à l'hydrogène décarboné
  • La création du statut de "projet d'intérêt national majeur" pour les projets cités ci-dessus


Les mesures adoptées avec cette loi ambitieuse permettront de créer de l'emploi tout en assurant une diminution des émissions de gaz à effet de serre !


Avec la loi d'organisation de la Justice et la loi de programmation de la Justice que nous avons votées, les moyens de la justice seront augmentés de manière considérable :

  • Le recrutement de 10 000 agents d'ici 2027 dont 1500 postes de magistrats en 2027 et 1100 d'attachés de justice en 2025
  • L'augmentation de 50% du budget de la justice qui atteindra 11 milliards d'euros en 2027


Dans le Cher, cela correspond au minimum à : 

+ 18 magistrats

+ 13 greffiers

+ 11 attachés de justice d'ici 2025


Entre 2017 et 2027, cela correspond à une augmentation de 31% des effectifs de magistrats et de 15% des effectifs de greffiers. 

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