17 novembre 2021
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Lanceurs d'alerte : une vraie protection et un encadrement juridique

Ces dernières années, de nombreuses affaires, notamment dans le domaine financier (LuxLeaks, Panama papers ou Pandora Papers) ont été mises en lumière grâce aux révélations de personnes, qualifiées de lanceurs d’alerte. 


Ce type de révélations pose des questions en matière de liberté d’expression et d’information. Les lanceurs d’alerte peuvent être des garde-fous démocratiques sur des sujets majeurs, en matière de lutte contre la fraude fiscale, lutte contre la corruption, atteintes à l’environnement ou sur des questions de libertés individuelles. Toutefois, il n'existait pas de cadre juridique et de système de protection de ces personnes dans la loi.


C'est ce à quoi l'Assemblée nationale a souhaité remédier ce mercredi, en discutant des projets de loi visant à protéger les lanceurs d'alerte et définir la position du Défenseur des droits les concernant. 


À ce titre, l'adoption de ces projets de loi vise à : 

  • Apporter des précisions à la définition de lanceur d’alerte et aux champs qui peuvent être concernés par son alerte afin de les adapter aux réalités et enjeux actuels ;
  • Mieux protéger les personnes physiques ou morales liées au lanceur d’alerte, en particulier les associations ou les syndicats qui peuvent jouer un rôle déterminant dans l’accompagnement des lanceurs d’alerte personnes physiques ;
  • Encadre les modalités de divulgation de l’identité de l’auteur d’un signalement et les mécanismes de protection du lanceur d’alerte en cas de discriminations dans le milieu professionnel ;
  • Améliorer la réinsertion des lanceurs d’alerte sanctionnés par leurs employeurs ;
  • Préciser le rôle du Défenseur des droits vis-à-vis des lanceurs d’alerte, concernant en particulier le fait de l’orienter vers l’autorité compétente en matière de signalement.


La discussion de ces projets de loi s'inscrit dans la volonté d'améliorer la transparence et de protéger les lanceurs d'alerte des représailles auxquelles ils sont exposés.

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