Loi bioéthique : pour une société de progrès
10 juin 2021
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Loi bioéthique : pour une société de progrès

Jeudi 10 juin 2021, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique en troisième lecture. En adoptant ce texte, le député François Cormier-Bouligeon et les députés de la majorité ont à coeur de mettre leur mandat au service du progrès, de la justice et de l’égalité.


Ce projet de loi porte de nombreuses avancées pour répondre aux attentes des familles françaises dans leur diversité. Le texte concrétise notamment une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : permettre à toutes les femmes, seules ou en couple, de recourir à la PMA pour concrétiser un projet parental. L’accès à la PMA sera prise en charge par l’assurance maladie.


Le texte consacre également un nouveau droit d’accès aux origines pour les enfants issus d’une PMA avec don. A leur majorité, ils pourront avoir accès à l’identité du donneur, sans bouleverser ni les liens de filiation avec ses parents, ni la vie privée du donneur qui y aura consenti au moment du don.


Enfin, le projet de loi reconnait un nouveau mode de filiation permettant aux couples de femmes de devenir légalement, simultanément et dès la naissance les parents de l’enfant issu de la PMA, grâce à une reconnaissance conjointe devant un notaire.


En réponse aux inquiétudes, le texte place également des limites claires : la gestation pour autrui (GPA) reste une ligne rouge car elle porte atteinte aux principes d’indisponibilité du corps humain.


Le texte sera examiné au Sénat puis une dernière fois à l’Assemblée nationale le 29 juin prochain.


Retrouvez le dossier législatif sur le projet de loi bioéthique : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/bioethique_2

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