09 février 2024
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La loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires adoptée par l'Assemblée nationale

Ce mercredi 7 février, l'Assemblée nationale a adopté la la proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires.


Cette loi portent des mesures nécessaires pour rendre à nos élus ce qu'ils donnent pour la République, dont :

  • Le renforcement de leur protection et de l'arsenal dissuasif aux mauvais comportements et aux violences qui leurs sont faites
  • L'instauration d'une peine de travail d'intérêt général en cas d'injure publique à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique et une circonstance aggravante en cas de harcèlement des élus locaux
  • L’automaticité de la protection des collectivités ou institutions aux maires et à leurs adjoints victimes de violences, de menaces ou d'outrages
  • L'élargissement du bénéfice de la protection fonctionnelle aux candidats aux élections et aux anciens élus


Concernant cette dernière mesure, elle a été rendue possible en partie par un amendement que j'ai déposé permettant l'extension de la protection fonctionnelle des élus a posteriori de leur mandat.


En effet, les conséquences à long terme des actions de nos élus peuvent faire durer les menaces les ciblant alors qu'ils ne sont plus en fonction. C'est pourquoi il était essentiel que les anciens élus soient concernés par ces mesures de protection.


Cette initiative a été saluée par la rapporteure, ma collègue Violette Spillebout et par le ministre Christophe Béchu qui y ont donné un avis favorable. Après son adoption par la Commission des Lois, mon amendement a donc été adopté dans l'Hémicycle où je l'ai défendu.


Nos élus locaux se dévouent pour leurs concitoyens et sont quotidiennement à leur contact. Nous devons les placer à portée de soutien, de gratitude et de protection.


C'est chose faite avec les avancées que nous avons votées et dont j'étais un fervent défenseur, ayant moi-même déposé une proposition de loi co-construite avec l'association des anciens maires du Cher et leur Président Pierre-Etienne Goffinet.


Je continuerai de suivre l'adoption de ce texte de bon sens jusqu'à son adoption définitive.


Pour retrouver la vidéo de l'adoption de l'amendement en Commission des lois : https://fb.watch/q5HFVDaill/ 

Pour retrouver celle de son adoption en séance publique : https://fb.watch/q5HIANp9Pv/  

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