06 décembre 2023
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La lutte contre toutes les formes de discrimination renforcée par l'Assemblée nationale

Nous avons adopté ce mercredi dans l'Hémicycle la proposition de loi de mon collègue Marc Ferracci visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.


Engagement de notre majorité, le renforcement des outils pour identifier et réparer les discriminations, notamment dans le monde du travail, est entériné.


Le dispositif repose pour beaucoup sur la généralisation et l'amplification de tests individuels, pour démontrer la discrimination subie par une personne réelle et de tests statistiques, consistant en un envoi massif de candidatures fictives, afin d'analyser en détail la réaction de l'organisme ciblé. Parmi les principales mesures portées par ce texte :


  • Confier à la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH) la capacité de réaliser des tests individuels afin d’aider les citoyens à vérifier s’ils sont victimes de discrimination
  • Amplifier les tests statistiques en permettant à la DILCRAH de les réaliser ou de les financer afin de faire changer les comportements
  • Créer au sein de la DILCRAH un comité des parties prenantes chargé d’élaborer la méthodologie des tests statistiques, de proposer la publication des résultats, de formuler des recommandations aux personnes testées
  • Encourager la négociation de mesures visant à prévenir ou corriger les discriminations au sein des entreprises
  • Sécuriser juridiquement la publication des résultats des tests statistiques, pratique dite du « name and shame »


Qu'il s'agisse de leur santé, de leur origine, de leur genre ou de leur orientation sexuelle, trop de nos compatriotes sont encore victimes de discrimination.


Nous agissons pour mettre fin à ces injustices et pour consacrer une véritable égalité des chances !

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