Vote définitif du PJL Bioéthique : la PMA bientôt ouverte à toutes les femmes
29 juin 2021
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Vote définitif du PJL Bioéthique : la PMA bientôt ouverte à toutes les femmes

Mardi 29 juin 2021, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi relatif à la bioéthique. Après 160 heures d’examen en commission spéciale et plus de 140 heures de discussions en séance publique, l’adoption de ce texte est une victoire pour ce quinquennat de progrès et d’égalité.


Promesse de campagne d’Emmanuel Macron et des députés du groupe, la « PMA pour toutes » sera une réalité dès cet été.


Adopté conformément à sa version retenue en troisième lecture par l’Assemblée nationale, ce texte permet une égalité entre les femmes dans la possibilité de réaliser un projet parental. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules et sa prise en charge par l’Assurance maladie se concrétiseront dans les prochaines semaines.


Les enfants issus de la PMA avec don pourront, à leur majorité, avoir accès à leurs origines, sans bouleverser ni les liens de filiation avec ses parents, ni la vie privée du donneur qui y aura consenti au moment du don. La filiation sera consolidée puisque les couples de femmes deviendront légalement, simultanément et dès la naissance les parents de l’enfant issu de la PMA.


Le vote définitif de ce texte va également permettre de nombreuses avancées en matière de dons d’organe, de transmission des informations génétiques, d’accompagnement des progrès scientifiques, de sécurité des pratiques concernées par la bioéthique, ou encore de renforcement du débat démocratique au sein de la société. En revanche ce texte n’ouvre en aucun cas la voie à la gestation pour autrui (GPA), qui reste une ligne rouge.


Le député François Cormier-Bouligeon se réjouit de l’adoption de ce texte qui traduit une nouvelle fois l’engagement constant des députés du Groupe LaRem envers une société plus juste et plus égale.

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