Projet de loi Climat & Résilience : vote définitif du texte en séance publique
21 juillet 2021
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Projet de loi Climat & Résilience : vote définitif du texte en séance publique

Suite à la commission mixte paritaire conclusive de la semaine dernière, les députés ont voté définitivement le projet de loi "Climat et résilience" le mardi 20 juillet. 


Ce texte est l'aboutissement d'un exercice démocratique inédit regroupant des propositions formulées par la Convention Citoyenne sur le Climat.


A partir de maintenant, l'écologie entre dans le quotidien de tous les Français ! A la hauteur des enjeux environnementaux, le projet de loi concerne tous les aspects de notre quotidien : consommer, se loger, se nourrir, produire et travailler, se déplacer. Il permet aussi de renforcer le droit pénal de l'environnement pour lutter contre les pollutions et renforcer l'évaluation de l'empreinte climatique et environnementale des politiques publiques.


Parmi les grandes avancées ayant trouvé consensus lors de la CMP :

  • L’expérimentation, puis l'obligation, d'un score-carbone et la généralisation d'une éducation à l'environnement et au développement durable ;
  • L’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles ;
  • La prise en compte de critères environnementaux et l’utilisation de matériaux biosourcés dans la commande publique ;
  • La généralisation des zones à faibles émissions mobilité pour une meilleure qualité de l'air ;
  • La fin des vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30 ;
  • L’interdiction de la location des passoires thermiques dès 2025 ;
  • L’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales de plus de 10 000m² dans des zones rurales ;
  • La généralisation du repas végétarien hebdomadaire et l’expérimentation du repas végétarien quotidien ;
  • La création d’un délit d’écocide.
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