11 décembre 2020
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République. De quoi s'agit-il ?

Depuis plusieurs années, les principes républicains font l’objet d’attaques répétées qui affaiblissent notre capacité à vivre sereinement les uns avec les autres, dans le respect et la reconnaissance de nos valeurs communes.


Ces attaques sont le plus souvent le fait de l’islamisme radical. Cette idéologie a pour objectif de diviser les Français, et de répandre dans la société́ la haine et la violence : c’est ce que nous appelons le séparatisme.


Ce projet de loi n’est pas un texte contre les religions.


C’est à l’inverse une loi de liberté́, une loi de protection et d’émancipation face au fondamentalisme religieux et, plus généralement, face à toute idéologie ou dérive qui poursuivrait les mêmes finalités.


Pour combattre ces entreprises idéologiques et politiques qui s’attaquent aux valeurs de la République.et protéger celles et ceux qui voient leurs libertés et leur dignité́ menacées par ces actes qui sont contraires à nos principes républicains, ce projet de loi poursuit deux objectifs : 



  • 1- Garantir le respect des principes républicains dans tous les domaines

- En renforçant, via de nouveaux outils la neutralité́ du service public.

- En garantissant que les associations respectent les libertés fondamentales avec notamment l'obligation de signer un "contrat d’engagement républicain" pour recevoir les subventions de l'Etat

- En préservant la dignité́ de la personne humaine et le respect de l’égalité́ femme homme avec la pénalisation de la délivrance de certificats de virginité́, le renforcement des devoirs des officiers d’état civil pour prévenir les mariages forces. 

- En garantissant à chaque enfant une éducation conforme aux principes de la République avec le principe de la scolarisation obligatoire de 3 à 16 ans afin de mettre une fin rapide à l’activité́ d’établissement clandestins.

- En améliorant la protection contre la haine en ligne 



  • 2- Consolider le régime de l'exercice des cultes

Dans cette perspective, le texte prévoit notamment :


- Une modernisation et une clarification du régime des cultes, conduisant l’ensemble des associations cultuelles qui sont inscrites en termes culturels (loi 1901), à passer sous le régime de la loi de 1905.

- Une plus grande transparence dans les sources de financement de ces associations cultuelles, afin de lutter contre les influences étrangères.

- Des moyens renforcés pour que les préfets puissent agir encore plus rapidement et plus efficacement lorsqu’un lieu de culte devient un lieu de diffusion de discours incitant à la haine et à la violence. 

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