24 janvier 2021
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Projet de loi respect des principes de la République : clap de fin pour la commission spéciale

La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi « Respect des principes de la République » dont le député François Cormier-Bouligeon est membre, a achevé l’examen des 51 articles du texte, samedi 23 janvier à 21h.



La présidence de la commission a été assurée d’une main ferme mais bienveillante par le député François de Rugy. Après 55 heures d’auditions et 50 heures de débats, 169 amendements ont été adoptés.



Le député du Cher a défendu plusieurs amendements sur des sujets destinés à consolider les principes républicains. Plusieurs de ces amendements ont été adoptés : 


 

  • L'interdiction de délivrer un certificat de virginité
  • Une lutte renforcée contre les violences sexuelles et sexistes dans le cadre du contrat d’engagement républicain pour les associations sportives et pour les fédérations agréées
  • La reconnaissance du rôle du sport dans la construction de la citoyenneté et l'apprentissage des valeurs de la République.
  • Le contrat d’engagement républicain étendu à l’Agence nationale du Sport.
  • Création d'une nouvelle infraction punissant les menaces, violences ou tout acte d’intimidation à l’encontre d’un agent d’un service public et notamment des professeurs. 



D’autres amendements ne l’ont pas été et seront à nouveau défendus en séance : 

  • L’extension de l'obligation de neutralité à tous les collaborateurs occasionnels du service public.
  • L’interdiction aux personnes inscrites au fichier des auteurs d’infraction terroriste (FIJAIT) de pouvoir prendre des responsabilités dans les associations. 



Après la commission spéciale, le texte sera examiné en séance dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du 1er février.

Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi Respect des principes de la République
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