29 novembre 2021
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Proposition de loi visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises

Le député du Cher François Cormier-Bouligeon a déposé le 16 novembre sa proposition de loi visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises. Cette proposition de loi est le fruit de plusieurs années de travail avec les associations locales comme les "Amis des Chemins de Sologne", les "Chasseurs et Amis de la Sologne Contre son Engrillagement" et les "Chasseurs Promeneurs et Faune Libre en Sologne".


Elle a été co-signée par 80 députés de la majorité présidentielle, dont la totalité des élus de la majorité de la région Centre-Val-de-Loire, ainsi que les présidents et principaux représentants des différents groupes d'études et commissions concernées : la commission du développement durable, le groupe d'études forêts, le groupe d'études chasse et le groupe d'études sur la condition animale.


Dans un soucis d'objectivité, la proposition s'appuie sur le rapport Stevens/Reffay de 2019, qui avait été commandé par le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy, suite à la demande de François Cormier-Bouligeon.


Le député a présenté cette proposition de loi à la presse ce lundi 29 novembre lors d'une conférence de presse à Brinon-sur-Sauldre, avec à ses côtés des représentants des associations et des élus locaux.


Le texte de la proposition de loi s'articule autour de trois grands axes :


  •  Redéfinir juridiquement les enclos de façon claire, afin de mieux pouvoir les réguler
  • Interdire le prélèvement au sein des enclos afin d'en faire cesser le but principal
  • Prévoir des conditions strictes et contrôlées pour leur constructions, et leur effacement


La proposition de loi pourrait être examinée lors des sessions parlementaires de janvier ou février, et, si elle est votée, s'appliquerait à partir du 1er janvier 2023 afin de laisser le temps aux concernés de se mettre en conformité.

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