19 mars 2021
Partager sur :

Protégeons les mineurs des crimes sexuels

Le #MeTooIncest nous l'a montré : il faut agir vite pour mieux protéger les mineurs des crimes sexuels.



Lundi 15 mars 2021, l’ensemble des députés ont adopté une loi pour durcir les sanctions pénales liées à ces actes ignobles.



Cette décision concrétise ainsi la volonté du Président de la République, depuis 2017, de renforcer de la lutte contre les violences sexuelles.



Avec cette loi, la protection de nos enfants est renforcée :

  • 1. L'âge de non-consentement est fixé à 15 ans : en dessous duquel aucun consentement n'est possible.
  • 2. Les sanctions pénales contre l'inceste sont renforcées en les portant à 20 ans de réclusion criminelle.
  • 3. La lutte contre la prostitution des mineurs est renforcée avec un alourdissement des peines, tant pour le proxénète que pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.
  • 4. Les députés proposent également que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé indéfiniment, dans le cas où des faits plus récents sont découverts.



L’adoption définitive de ce texte est prévue au printemps afin de voir ces dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

D’ici là cette proposition de loi sera à nouveau examinée par le Sénat qui va l’enrichir, dans le cadre de la navette parlementaire.   

Dans le Cher

François Cormier-Bouligeon promeut le SNU aux côtés de la Secrétaire d'Etat Sarah El Haïri

27 janvier 2023
À l'Assemblée Nationale

Rencontre avec les industriels de la Défense, à l'aune de la loi de programmation militaire !

20 janvier 2023
À l'Assemblée Nationale

Amélioration de l’accès aux soins : loi Rist !

19 janvier 2023
Inscription à la lettre d'information

Restons en contact ! Tenez-vous informé des actualités nationales et locales