12 janvier 2022
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Réforme de l'assurance récolte : mieux protéger les agriculteurs des risques climatiques

Ce mercredi 12 janvier 2022, la majorité présidentielle a voté une loi réformant l'assurance récolte. François Cormier-Bouligeon salue une véritable avancée pour l’agriculture française.


Cette loi va améliorer la protection des agriculteurs face à la multiplication des risques climatiques.


Engagement du président de la République, elle est le fruit de nombreux travaux sur la gestion des risques et le développement de l'assurance récolte et s’inscrit dans la continuité du « Varenne de l’Eau ».


Le texte crée une répartition partagée du risque :


  • Les risques de faible intensité seront pris en charge par les agriculteurs
  • Les risques d’intensité moyenne par l’assurance multirisque subventionnée, ce qui justifie une mutualisation entre les territoires et les filières
  • Les risques dits « catastrophiques », dont l’impact est susceptible de mettre en péril la poursuite de l’activité agricole et la survie des exploitations seront pris en charge par l’État.



François Cormier-Bouligeon émet une seule réserve mineure sur le texte concernant l’amendement 201 qu'il portait avec ses collègues. Cet amendement permettait à chaque filière agricole qui en fait la demande d’être représentée au sein du Comité chargé de l’Orientation et du Développement des Assurances Récoltes (CODAR).


Il n’a pas été retenu car considéré comme irrecevable par le président de la Commission des finances Éric Woerth (LR). L’objectif mené était d’associer étroitement les filières afin que leurs spécialités soient prises en compte au sein du nouveau système assuranciel.


Le député du Cher préfère cependant saluer l’essentiel de ce texte qui est une refonte complète de la gestion du risque climatique en agriculture, afin d’accompagner les adaptations de l’agriculture française nécessaires pour faire face au changement climatique.

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