Élus locaux : l'Assemblée Nationale adopte une réforme de la formation
11 juin 2021
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Élus locaux : l'Assemblée Nationale adopte une réforme de la formation

L’Assemblée Nationale a adopté à l'unanimité une réforme sur la formation des élus locaux.


Le projet de loi, porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, a pour objectif de moderniser la formation des 510.000 élus locaux sur des sujets comme la comptabilité, le droit de l'urbanisme ou les marchés publics.


Pour faire face à la technicité croissante de l'action publique, la réforme prévoit de renforcer la formation pour "répondre aux besoins particuliers auxquels (les élus) sont confrontés", mais aussi "leur permettre de s'inscrire dans une démarche d'évolution professionnelle à l'issue de leurs mandat", souligne la ministre.


Le projet de loi assouplit et pérennise le Droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE). La réforme ouvre notamment la possibilité, pour les collectivités territoriales, de participer au financement de formations organisées à l'initiative des élus au titre du DIFE.


Retrouvez le dossier législatif sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N41730

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