Vendredi 29 janvier 2021, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi, initiée par la majorité parlementaire, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Le texte était en examen depuis le mardi 26 janvier.
La proposition de loi renforce ainsi les sanctions en cas de maltraitance animale et la répression de la zoo-pornographie en introduisant dans le droit français de nouvelles dispositions visant à :
- Encadrer la détention d’animaux domestiques pour endiguer le phénomène d’abandon
- Lutter contre la cruauté envers les animaux
- Interdire l’exhibition d’animaux sauvages.
- Mettre fin à la maltraitance d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ainsi qu’à l’élevage de visons d’Amérique pour leur fourrure
Sensible à la cause animale, le député du Cher François Cormier-Bouligeon s’est mobilisé en cosignant une quinzaine d’amendements pour accentuer davantage la lutte contre la maltraitance animale.
En ce sens, le député du Cher a œuvré pour :
- Durcir des sanctions pénales en cas de maltraitance en passant de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. En cas de sévices graves et/ou de circonstances aggravantes la peine pourra atteindre cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros.
- Encadrer l'activité de vente en ligne d'animaux de compagnie, afin que seuls soient autorisés à vendre les refuges, les éleveurs et les établissements immatriculés pour l’exercice à titre commercial de cette activité.
- Etendre l’interdiction d'acquisition et de présentation au public à l'occasion de spectacles itinérants des loups, aux loups hybrides.
Interdire l’élevage de visons sur le territoire national.
