05 janvier 2022
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Vote solennel de la loi 3DS : des avancées importantes pour nos collectivités locales

Ce mardi 4 janvier, les députés ont adopté le projet de loi 3DS visant la différenciation, la décentralisation, déconcentration et la simplification de l’action publique locale. 


Engagement du président de la République, la loi 3DS permet d’adapter l’action publique au plus près des territoires, elle l’ancre dans le réel. Elle est le fruit d’un long travail de réflexion et de concertation pour apporter la solution la plus adaptée à la diversité de nos territoires, sans porter atteinte au principe d’indivisibilité de la République. 


Le texte de loi porte de grandes mesures visant à améliorer la vie des citoyens, parmi lesquelles :

- L’accroissement des compétences locales dans les domaines de la mobilité, du logement, de l'insertion, de la transition écologique ou de la santé.

- Le renforcement du pouvoir du maire, des élus locaux et de la capacité de réaction du préfet.

- La proximité et réactivité entre les élus et les citoyens.

- La pérennisation de la loi SRU et de l’expérimentation de l’encadrement des loyers afin de garantir un meilleur accès au logement à tous.

- La simplification du fonctionnement des institutions locales. 


Cette loi comprend aussi la faculté de confier la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) à titre expérimental pour une durée de cinq ans, aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Cette mesure vise l'égalité entre les contribuables et l'adéquation de la taxe avec la démographie. C’était une mesure très attendue par les communes ligériennes. 


Le Cher est différent de l’Alsace, de Paris ou des Bouches-du-Rhône. Les élus de terrain du Cher sont ceux qui connaissent le mieux les réalités de notre Cher. Le député François Cormier-Bouligeon soutient donc cette loi et salue son adoption lors du vote solennel. 


Avant l’adoption définitive du projet de loi 3DS, députés et sénateurs doivent s’accorder sur les dernières potentielles modifications du texte lors de la commission mixte paritaire du 27 janvier prochain. 

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