Un an après le vote de la loi et un mois après la publication des décrets d’application, les ministres de la Transition écologique Christophe Béchu et de la Biodiversité Hervé Berville ont répondu à l’invitation du député en venant en Sologne. Ensemble, ils assurent le « service après-vote ».
Avec les associations lanceurs d’alerte (association des amis des chemins de Sologne, association des chasseurs et des amis de la Sologne contre son engrillagement, Comité central agricole de Sologne), le Conseil régional de Centre Val de Loire, les élus locaux et le réalisateur de cinéma solognot Nicolas Vanier, ils ont participé à des travaux de désengrillagement dans la propriété de M Casset à Sainte-Montaine. Bravo à lui.
Le désengrillagement commence ! Il va se poursuivre. Le message porté est clair :
1- l’Etat est mobilisé pour faire respecter la loi : des clôtures en matériau naturel, pas plus hautes qu’1m20, avec 30 cm d’espace libre au sol, pour faire passer petits et grands animaux.
2- La loi s’applique à TOUTES les nouvelles clôtures érigées depuis mars 2023.
3- Elle s’appliquera au 1er janvier 2027 pour TOUTES les clôtures érigées entre 1993 et 2023. Le processus de retrait prend plusieurs mois. Les propriétaires doivent s’y préparer dès maintenant.
4- L’Etat sera là en conseil et soutien pour les propriétaires de bonne foi qui veulent se conformer à la loi.
5- L’Etat opérera des contrôles et appliquera les sanctions pour les autres.
Les ministres ont annoncé deux décisions complémentaires, très utiles :
1- Un guide pratique sera publié pour expliquer les modalités de mise en œuvre de la loi.
2- Un comité de suivi de l’application de la loi sera créé. Ces deux initiatives verront le jour avant les congés d’été.
Nous avons franchi une nouvelle étape vers le retour à une Sologne à nouveau libre.
Le député remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui participent à ce mouvement et le soutiennent.
Christophe Béchu, Hervé Belleville, Laurence Renier, Jean-Yves Debarre, Remy Pointereau, Nicolas Vanier, François Bonneau
