01 janvier 2022
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Ce qui a changé au 1er janvier 2022

Comme chaque année, le 1er janvier marque le début d’application de nombreuses mesures et décisions. En voici les plus notables qui vous concerneront directement et concrètement au quotidien :


Pouvoir d’achat :


  • Hausse du SMIC pour compenser l’inflation, qui s’élève désormais à 1.603€ par mois bruts soit 1.269€ nets.
  • Les pensions de retraite sont également revalorisées pour compenser l’inflation.
  • Le plafond journalier d’utilisation des tickets restaurants demeure doublé à 38 euros au lieu de 19 jusqu’au 28 février 2022.


Impôts :


  •  Toujours pour prendre en compte l’inflation, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont réhaussées.
  • La suppression progressive de la taxe d’habitation des ménages se poursuit, avec une exonération à 65% en 2022 pour ceux qui doivent encore s’en acquitter.


Santé :


  • La prise en charge intégrale des frais liés à la contraception déjà remboursés pour les femmes mineures sera désormais appliquée jusqu’à l’âge de 25 ans.
  • La durée maximale des aides spécifiques de la prestation de compensation de handicap (PCH) est augmentée à 10 ans, et sans limite de durée lorsque le handicap n’est pas susceptible de s’améliorer.
  • Le « reste à charge » pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation sera désormais fixé à 19,61€ et remboursé par les complémentaires santé. Il sera minoré à 8,51€ pour certains publics (maladies chroniques par exemple), et les femmes enceintes resteront exonérées


Culture :


  • Le Pass’Culture est étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 : ceux de 15 ans recevront ainsi un crédit de 20€ et ceux de 16-17 ans de 30€


Automobile :


  • Un nouveau barème du malus automobile est entré en vigueur, avec un abaissement du minimum du seuil de grammes de CO2/km à 128 contre 133 précédemment, avec une taxation de 50€ à ce niveau. Au-delà de 223 grammes de CO2/km, ce montant sera de 40.000€


Consommation : 


  • Les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes sont interdits, ainsi que les jouets en plastiques offerts dans les menus enfants, et les emballages plastiques pour les livraisons de journaux
  • Les établissements recevant du public sont désormais obligés de fournir un point d’accès à de l’eau potable
  • La garantie légale de conformité pour les produits d’occasion est allongée de 6 mois, passant ainsi de 6 à 12
  • Les magasins sont désormais obligés de reprendre à leurs clients les meubles usagers, produits dangereux vide ou pleins et cartouches de gaz combustible
  • Un nouveau logo appelé « Triman » sera déployé sur l’ensemble des produits, qui signifiera qu’ils sont soumis à une règle de tri spéciale qui devra être également précisée
  • Les invendus non-alimentaires ne peuvent plus être détruits, ils devront être donnés ou recyclés
  • Les commerçants en ligne et fournisseurs de service (accès internet, téléphonie…) doivent informer leurs clients des émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités


Immobilier :


  • Un nouveau service public, France Renov’ est lancé par le ministère de la Transition écologique, et accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique
  • Une nouvelle réglementation environnementale entre en vigueur, la RE2020, qui renforce les exigences en matière de performance énergétique
  • Le dispositif « louer abordable » permet aux propriétaires de mettre en location leurs logement à un niveau de loyer abordable pour des locataires aux faibles revenus, tout en bénéficiant ainsi d’avantage fiscaux sur le revenu du loyer
  • Un crédit immobilier ne pourra plus dépasser 25 ans, et le taux d'endettement de l'emprunteur ne pourra pas dépasser 35 % contre 33 % auparavant. Il devra également inclure le coût de l'assurance emprunteur.
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