18 avril 2021
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Gel 2021 : un milliard d'euros mobilisés pour venir en aide à la filière agricole

Devant le drame climatique que l’agriculture française est en train de subir du nord au sud (10 régions et 60 départements touchés), le Premier ministre Jean Castex, son ministre de l’agriculture Julien Denormandie et le ministre des comptes publics Olivier Dussopt se sont rendus dans plusieurs territoires pour rencontrer les acteurs de plusieurs filières agricoles : arboriculture, viticulture, grandes cultures, maraichage.



La détresse est immense car ce nouveau coup dur, d’une ampleur exceptionnelle, s’ajoute à d’autres vécus ces dernières années. Face à cette catastrophe, le Gouvernement Castex réagit avec vitesse et vigueur avec mobilisation exceptionnelle des moyens de l’Etat.



Ce soutien massif à la filière viticole se décline en 3 grands axes :



1. D’abord des mesures d’urgence, car aucune exploitation agricole ni aucune entreprise dite de l’aval ne doit s’effondrer :


  • Une année blanche des cotisations dont l’instruction a été donnée aux caisses de la MSA.


  • Des dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB) vont être accordés dans les zones touchées.


  • Tous les dispositifs qui existent en matière de prise en charge du chômage partiel et de PGE seront bien sûr ouverts à tous.


  • Une enveloppe d’urgence à la main des Préfets dans les 15 jours, pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté de façon à ce qu’elles puissent supporter des charges de trésorerie non reportables



2. Ensuite des mesures exceptionnelles :


  • Un renforcement de l’indemnisation à 40% pour les arboriculteurs qui sont aujourd’hui couverts par les calamités agricoles, pour les pertes les plus importantes (au lieu de 35% aujourd’hui).


  • Pour les autres qui ont été très touchés et qui ne sont pas aujourd’hui couverts par ce régime de calamités agricoles, en particulier les viticulteurs, nous allons mettre en place un soutien exceptionnel similaire, qui couvrira aussi jusqu’à 40% des pertes.


  • Ceux qui s’étaient assurés bénéficieront aussi du soutien de l’Etat et seront mieux couverts (40%, soit le maximum autorisé par les règles européennes).


  • Nous ferons notre possible pour accélérer les délais de mise en œuvre de ce système de calamités agricoles.


  • Sans attendre de connaitre l’ampleur des pertes agricoles, une aide forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaire mensuel sera accordée. Sur le modèle du fonds de solidarité mis en place pour la crise sanitaire. Elle permettra d’attendre le versement de l’indemnisation définitive.


  •  Ce fonds exceptionnel de solidarité sera aussi ouvert aux activités aval : coopératives, entreprises de conditionnement et de transformation.


  •  Les collectivités locales qui le souhaitent sont invitées à abonder ce fonds de solidarité pour mutualiser nos efforts.


  • Au-delà de ce soutien financier, et face au risque de baisse des parts de marché des produits, un contrôle renforcé sera opéré sur l’origine des produits vendus sur les étals français.



3. Enfin, des réponses structurelles pour renforcer durablement notre agriculture :


  • Un soutien technique pour mieux affronter le risque climatique.


  • Le gouvernement va travailler au financement d’un diagnostic « Gestion des Risques » dans le cadre du plan de relance.


  • Réformer impérativement l’Assurance Récoltes. Cela passera par un rôle accru de l’Etat et de la solidarité nationale. Le chantier est déjà ouvert et sera accéléré.




L’Etat est au rendez-vous de cette nouvelle crise, en soutien à notre agriculture française, composante essentielle de notre pays, car elle assure notre souveraineté alimentaire et incarne l’excellence française à l’export.




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