18 mars 2022
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Plan de résilience économique et social : protégeons nos agriculteurs !

Le député du Cher François Cormier-Bouligeon a participé ce matin à une réunion de travail avec le cabinet de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et ses collègues députés. Il s’agissait de travailler sur les modalités de mise en œuvre du plan de résilience en direction de l’agriculture.


Dans le détail, les mesures qui seront prises sont les suivantes - susceptibles d'évoluer sur certains points :


Premier objectif  : faire face à l’augmentation importante des coûts


Face à l'augmentation du coût du carburant :

  •  Remise sur les carburants de 15 centimes hors taxe au 1er avril, qui s’applique aussi au Gasoil Non Routier des agriculteurs.


  • Mise en place du remboursement anticipé de la TICPE de 2021 et, sur demande, d’un acompte de 25 % pour la TICPE 2022, qui seront versés après déclaration, dès le 1er mai 2022.


Face à l’augmentation importante du coût du gaz :

  • nous rendons éligibles les entreprises agricoles et forestières, ainsi que les entreprises agroalimentaires, à l’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie.


Face à l’augmentation du coût de l’alimentation animale dans les élevages :

  • Nous prenons une mesure exceptionnelle, en mettant en place une aide aux éleveurs pour prendre en charge une partie du surcoût alimentaire. Elle sera d’une durée de 4 mois, sur une période à compter du 15 mars, et les premiers versements interviendront sous deux mois. 400 millions d’euros seront alloués à cette aide.


Face aux difficultés supplémentaires :

  • L’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales sera abondée dès cette année à hauteur de 60 millions d’euros supplémentaires pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges, autres que celles faisant l’objet de mesures sectorielles et qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative.


Face à la question de l’approvisionnement alimentaire :

  • Les jachères peuvent être cultivées sans remettre en cause les modalités de la PAC.


Second objectif : sécuriser nos producteurs, nos transformateurs ainsi que notre production agricole et alimentaire dès 2022


  •  Entamer de nouvelles négociations commerciales pour sécuriser nos producteurs et entreprises agroalimentaires 
  • Sécuriser la campagne 2022 en engrais 
  • Produire plus de protéines végétales notamment en 2022 
  • Sortir le plus rapidement possible de nos dépendances


Ce plan de résilience est l’occasion d’accélérer cette transformation de long terme au service de la souveraineté agricole et agroalimentaire autour de 4 volets :


  •  La mise en œuvre d’un plan souveraineté azote en privilégiant la production d’engrais vert et le développement de filières de valorisation d’engrais organiques
  •  Le renforcement du plan Protéines végétales dans le cadre de France 2030 
  • Le développement d’un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire, pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole et des IAA 
  • Enfin, l’élaboration d’un plan souveraineté français et européen « Fruits et légumes », associant étroitement les territoires ultra-marins.
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