Présentation du projet de loi portant adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire en Conseil des ministres
20 juillet 2021
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Présentation du projet de loi portant adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire en Conseil des ministres

Le projet de loi portant adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire a été présenté lundi soir en Conseil des ministres. Validé pour l'essentiel par le Conseil d'État, le projet de loi comprend des mesures nouvelles, fortes et fermes, mais aussi temporaires tant que le virus restera une menace pour les Français. Le texte sera examiné cette semaine au Parlement.


Le cadre juridique reste le même, les régimes seront adaptés :

  • Le régime de gestion de la sortie de crise, en vigueur depuis le 2 juin dernier, sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
  • Pour la Martinique et la Réunion, l’état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.


Le projet de loi prévoit une extension du champ du pass sanitaire, qui est déjà utilisé dans les grands rassemblements, festivals ou discothèques :

  • Le pass est étendu aux activités de loisirs et de culture à partir du 21 juillet, et aux bars, restaurants, foires et salons et certains centres commerciaux à partir du 1er août.
  • Le pass sanitaire sera obligatoire dans certains centres commerciaux, dont la taille sera définie par décret, en tenant compte de l'avis du Conseil d'Etat sur le sujet.
  • Pour les salariés travaillant dans ces lieux, le pass sanitaire sera exigible le 30 août. Un cadre de sanctions est prévu.


En cas de premier manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire, la contravention pourra aller jusqu'à 1.500 euros pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale.


Le placement obligatoire à l’isolement pour une durée de 10 jours est étendu à toute personne testée positive. Cette mesure est déjà appliquée déjà aux personnes rentrant de l’étranger, de pays classés « rouge », avec un encadrement par le juge des libertés. En revanche, pas de contrôle de l'isolement obligatoire entre 23h et 8h.


Afin de prévenir au maximum les contaminations lorsque le danger est immédiat (contact des personnes vulnérables), l'obligation vaccinale concernera l’ensemble des personnels de santé ainsi que les personnes intervenant au domicile des personnes fragiles mais aussi les personnels de secours, membres des associations agréées de sécurité civile et personnes assurant du transport sanitaire. Comme annoncé, elles devront être doublement vaccinées le 15 septembre 2021.


Nous souhaitons rendre le vaccin le plus simple et le plus accessible pour tous les Français, c'est pourquoi une autorisation d’absence, sans baisse de rémunération, est prévue pour les salariés qui veulent se faire vacciner sur leur temps de travail (article 6).


Le vaccin demeure notre meilleure arme contre le virus :

  • 37 M de personnes ont reçu au moins une injection de vaccin (près de 70% des majeurs).
  • 4M de rendez-vous ont été pris depuis l’allocution du président de la République lundi dernier.
  • 9M de doses étaient en stock en début de semaine dernière, 4,5M seront livrées chaque semaine en août.


La mobilisation doit être générale durant la période estivale. La liste des professionnels pouvant vacciner dans les centres a été étendue la semaine dernière (par ex. kinés, orthophonistes, diététiciens, etc.).


Les faits sont là : les Français se vaccinent et sont responsables ! 

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