28 avril 2021
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Projet de loi antiterroriste : des moyens renforcés pour mettre en échec le terrorisme

Depuis 2017, le Gouvernement, soutenu par la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale, a fait de la lutte contre le terrorisme une priorité absolue.



Loin des polémiques, nous agissons depuis 4 ans en renforçant le renseignement territorial, en créant le renseignement pénitentiaire, le parquet national antiterroriste ainsi que le droit de fermer les lieux de cultes où l’on prêche la haine.



Ainsi, grâce à la mobilisation conjointe des acteurs engagés dans la lutte contre le terrorisme, 35 attentats ont été déjoués depuis 2017.



Néanmoins, le terrorisme évolue lui aussi par l’émergence de nouvelles formes de radicalisation, notamment en ligne sur les réseaux sociaux.



Le terrorisme s’adapte donc en permanence : nous aussi.



Ainsi, le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le Garde des sceaux ont présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.



Ce texte vise, en premier lieu, à donner un caractère permanent à quatre mesures de lutte contre le terrorisme, expérimentées dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, votée en 2017 :


  • Les visites domiciliaires ;
  • Les périmètres de protection ;
  • La possibilité de fermer certains lieux de culte ;
  • Les mesures individuelles de contrôle et de surveillance.



Le projet de loi vient aussi compléter nos moyens d’enquête et d’entrave :


  • Nous donnons la possibilité de fermer des lieux dépendant d’un lieu de culte, pour éviter que ces lieux ne soient utilisés par les associations du lieu de culte dans le but de faire échec à leur fermeture ;
  • Nous interdisons à une personne sous surveillance administrative de paraître lors d’un évènement soumis à un risque terroriste ;
  • Nous donnons la possibilité d’allonger la durée maximale des mesures de surveillance administratives de un à deux ans pour les personnes sortant de prison condamnées pour des faits terroristes ;
  • Nous créons, pour ces mêmes personnes, une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion.



Face à l’évolution des technologies et des modes de communication, nous devons adapter les outils numériques des services de renseignement.



Ce projet de loi crée plusieurs nouveaux dispositifs numériques de lutte contre le terrorisme comme la conservation de renseignements aux fins de recherche et développement, ou l’interception des correspondances échangées par voie satellitaire.



Enfin, nous allons pérenniser la technique de l’algorithme, autorisée à titre expérimental par la loi du 24 juillet 2015, qui permet un traitement automatisé des données de connexion pour détecter et neutraliser les menaces sur notre territoire. 

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